PREAMBULE
La pratique du sport au sein de notre Barreau, notamment celle que propose le réseau associatif, évolue depuis des décennies au rythme des initiatives et des performances de nos Consœurs et Confrères. Toutes ces activités, permettent de réunir les Confrères autour d’une passion commune et ainsi de favoriser les rencontres, les échanges, voire mêmes les opportunités professionnelles.
QUI SOMMES-NOUS ?
Le SPAB est une association créée pour valoriser l’ensemble des initiatives sportives au sein du barreau.
Elle informe les avocats sur les activités, les initiatives, les évènements, les clubs, les équipes, les associations et les autres groupements sportifs du barreau.
Via notre site, notamment nous assurons le lien entre les avocats, les groupements sportifs, l’Ordre et les collectivités et/ou fédérations.
Le SPAB soutient, au sein du barreau, la gestion, le développement et la promotion des associations sportives déjà existantes, en respectant leur indépendance et leur identité singulière. Parallèlement, il accompagne la création des nouvelles sections sportives portées par les avocats parisiens.
Il négocie auprès des collectivités, des fédérations, des institutions et des groupements privés un accès privilégié à des installations sportives et à des offres de partenariats, d’équipements de tout type et de sponsoring.
Le service organise la participation du barreau aux manifestations sportives et propose plusieurs évènements permettant de réunir les avocats. Il gère également la répartition de subventions aux activités sportives des associations et des sections.
Enfin, à travers sa boutique « SPAB-STORE », le SPAB propose à la vente des vêtements de sports aux couleurs du barreau et des clubs.
OBJET DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITE
La Charte de confidentialité précise les conditions et les modalités dans lesquelles le SPAB est amenée à traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de notre site.
Cette Charte de confidentialité a été rédigée en considération des dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier le Règlement général du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la Loi Informatique & Libertés telle que modifiée pour intégrer les dispositions dudit RGPD au droit français.
Dans quel but le SPAB collecte-t ‘il vos données ?
Pour répondre aux demandes de renseignement, le SPAB a besoin de collecter et conserver certaines informations vous concernant pouvant consister dans des données à caractère personnel.
Le SPAB est responsable de traitement des données personnelles fournis par les utilisateurs du site.
Comment le SPAB collecte-t-il vos données personnelles ?
Le SPAB collecte vos données via le formulaire mis à votre disposition sur le site de l’ordre.
Les données peuvent également être collectées par téléphone par un membre du personnel du SPAB ou lors de manifestation ou évènements (Salon, congrès etc…).
QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES ?
Les données collectées via le formulaire en ligne sont :
– votre nom, prénom, adresse email.
Aucune autre donnée personnelle que celles précédemment citées ne doit nous être fournie.
QUEL USAGE EST FAIT DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ?
Les données personnelles récoltées vont nous permettre de vous mettre en relation avec les responsables de chacune des disciplines sportives que vous aurez choisies ou de répondre à votre demande.
COMMUNICATION
Votre adresse email est susceptible d’être utilisée par le SPAB pour vous adresser des communications importantes ou la newsletter du SPAB. Sachez que vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien qui figure en bas de chaque envoi.
SUR QUELLE BASE LEGALE LES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITEES ?
Le SPAB ne pratique aucune collecte ni aucun traitement de données personnelles illicites. Les données personnelles que nous traitons sont exclusivement celles que vous nous avez transmises sur la base de votre consentement à ce traitement.
À QUI VOS DONNEES SONT-ELLES COMMUNIQUEES ?
- Aux avocats responsables de/des disciplines sportives que vous aurait choisie/s
Les données personnelles récoltées sur notre site, conformément à la présente Charte de confidentialité sont transmises par le SPAB aux avocats responsables des disciplines ou aux personnels du SPAB. - Sous-traitants et Prestataires
Vos données personnelles peuvent être transmises dans le cadre de notre activité à nos prestataires techniques. Néanmoins vos données ne sont en aucun cas ni vendues, ni cédées à des tiers. En tout état de cause, aucun tiers non autorisé n’a le droit d’accéder aux données dans le but de Vous contacter ou d’opérer un quelconque traitement non dûment autorisé.
COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVEES ?
Dans le cadre de notre politique de gestion des données nous avons décidé qu’un compte inactif et qui n’a jamais été utilisé pendant plus de 12 mois sera supprimé.
VOS DROITS
En application de Loi Informatique & Libertés (Loi 2018-493 du 20 juin 2018) et du RGPD (UE 2015/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), toutes personnes physiques dispose d’…:
- Un droit de rectification : Si des informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées.
- Un droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles lorsque Paris Fashion Shops traite vos données pour des motifs qui lui sont d’intérêt légitime ou pour des motifs de marketing direct.
- Un droit à la suppression de vos données : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par la loi.
- Un droit à la limitation du traitement de vos données : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles quand c’est autorisé par les lois et règlements applicables.
- Un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel : Si vous remplissez les conditions définies par les lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles, vous avez le droit de recevoir un sous-ensemble de vos données personnelles et de les transférer à un autre responsable de traitement.
Ainsi, Vous avez la possibilité à tout moment de demander la suppression des données personnelles qui Vous concernent, de même que celle de s’opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de profilage.
COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Pour exercer vos droits vous devez transmettre ladite demande (accompagnée d’un justificatif d’identité ou de votre Carte professionnelle) par le biais d’un message électronique envoyé à l’adresse spab@avocatparis.org.
Le SPAB mettra en œuvre les mesures nécessaires dans les plus brefs délais.
COMMENT VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTEGEES ?
Le SPAB s’engage à mettre en œuvre et à maintenir les mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de traitement et de sécurité des données personnelles eu égard à la nature des données traitées et aux risques encourus,
Les mesures mises en place sont ainsi adaptées afin de protéger les données personnelles des utilisateurs contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l’accès, de manière accidentelle ou illicite,
Nous avons fait le choix d’héberger toutes les données personnelles sur des serveurs situés en France.
DES TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNEES SONT-ILS MIS EN ŒUVRE ?
LE SPAB ne transfère aucune donnée vers l’international si cela venait à changer Vous en seriez informé.
MISE A JOUR DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITE
En cas de modification de cette Charte de confidentialité Nous mettrons tout en œuvre pour vous en informer.